Politique de remboursement

1. Principe général

Setondji Hub propose des services numériques (abonnements institutions, publications d'offres, assistance IA). En raison de la nature numérique et immédiatement accessible de ces services, le droit de rétractation classique de 14 jours applicable aux biens physiques ne s'applique pas dès lors que le service a été activé et commencé à être consommé.

Cependant, SETONDJI HUB s'engage à traiter toute demande de remboursement avec équité, dans les conditions décrites ci-après.

2. Cas ouvrant droit au remboursement

2.1 Remboursement intégral

Un remboursement intégral est accordé si :

• La demande est formulée dans les 48 heures suivant la première souscription
• Aucune offre n'a été publiée et aucune génération IA n'a été effectuée pendant cette période
• Le service commandé ne correspond manifestement pas à sa description telle qu'affichée sur la plateforme

2.2 Remboursement prorata temporis

Un remboursement partiel calculé au prorata peut être accordé si :

• La plateforme a été indisponible pendant plus de 72 heures consécutives pour des raisons imputables à SETONDJI HUB (hors cas de force majeure)
• Une erreur de double facturation est constatée

2.3 Remboursement en cas de fermeture du service

Si SETONDJI HUB devait fermer définitivement la plateforme ou interrompre un service payant spécifique, les institutions abonnées bénéficieraient d'un remboursement intégral de la période restante de leur abonnement en cours.

3. Cas n'ouvrant pas droit au remboursement

• Services numériques déjà consommés (générations IA utilisées, offres publiées et diffusées)
• Demande formulée après le délai de 48 heures si le service a été utilisé
• Résiliation anticipée d'un abonnement en dehors des cas ci-dessus
• Suspension du compte pour violation des CGU
• Indisponibilité de la plateforme inférieure à 72 heures
• Changement de besoins ou d'orientation de l'institution

4. Procédure de réclamation

Pour demander un remboursement :

1. Envoyez une demande à hello@setondji.site en indiquant : votre nom d'organisation, la date de souscription, le service concerné et le motif de la demande
2. Notre équipe accuse réception dans les 48 heures ouvrées
3. Après vérification, une décision est prise dans les 7 jours ouvrés
4. En cas d'accord, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés

5. Moyen de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même canal que le paiement d'origine (Mobile Money, virement, carte) via le processeur de paiement Maketou. Les délais de crédit dépendent de Maketou et de l'opérateur concerné.

6. Litiges

En cas de désaccord sur une décision de remboursement, vous pouvez contacter notre direction à hello@setondji.site pour une révision. À défaut de résolution amiable dans les 30 jours, le litige relève des juridictions compétentes de Cotonou, Bénin, conformément au droit béninois et à l'Acte Uniforme OHADA.